En savoir plus sur le prêt accession sociale

Publié le : 23 mars 20224 mins de lecture

Le Prêt d’accession sociale ou PAS est un prêt octroyé sous conditions de ressources. Aux propriétaires réalisant des travaux dans l’habitation qu’ils occupent et aux individus qui achètent leur résidence principale, ce prêt offre un taux d’intérêt avantageux. Le Prêt d’accession sociale peut même ouvrir droit à l’APL (Aide personnalisée au logement). Pour en profiter, il faudra cependant respecter certains critères de ressources et souscrire une assurance.

Qu’est-ce que le Prêt d’accession sociale (PAS) ?

Tout le monde rêve de devenir propriétaire. Un dispositif est alors mis en place afin d’aider les Français à acheter leur résidence principale (habitation occupée au minimum 8 mois par an). Il s’agit du Prêt d’accession sociale (PAS). Cette aide est destinée aux individus qui ont des revenus modestes (ressources ne dépassant pas un plafond légal, lequel varie selon la zone où se trouve le bien ainsi que le nombre d’occupants dans l’habitation).

Le prêt d’accession sociale doit uniquement être affecté à l’achat de votre résidence principale, dans l’année qui suit l’achat ou la fin des travaux si vous en réalisez. L’achat pour un placement locatif est ainsi exclu du champ d’application de ce type d’aide.

Avantages du PAS

Le PAS présente divers avantages afin de vous aider à accomplir votre rêve de devenir propriétaire. Parmi ces privilèges, il y a la possibilité de bénéficier d’une APL de la CAF (Caisse d’allocations familiales), mais uniquement si votre niveau de revenus l’autorise et si vous faites l’acquisition d’un bien sis en zone 3. Vous pourrez, de ce fait, soustraire les APL de vos mensualités de prêt et diminuer votre taux d’endettement.

Parmi les avantages du PAS, il y a aussi la diminution de taxes de publicité foncière sur l’hypothèque. Notez que grâce à une sûreté réelle, vous êtes obligé d’assurer votre prêt à l’accession sociale. Pourtant, celle-ci est mise en place obligatoirement par un notaire et fait l’objet d’une publication, une action qui au final revient assez cher. Heureusement, avec le PAS, vous n’aurez qu’à acquitter les honoraires du notaire.

À quel acte immobilier peut-on affecter le PAS ?

En plus d’affecter votre PAS à l’acquisition de votre résidence principale, la législation prévoit que ce prêt peut servir à financer :

  • Des travaux de rénovation énergétique,
  • L’extension d’un bien existant,
  • L’acquisition d’un bien ancien et les éventuels travaux indispensables,
  • L’acquisition d’un terrain et la construction d’une habitation sur celui-ci,
  • L’achat d’un bien neuf.

Toutefois, dans le cadre des deux premières hypothèses, à savoir la réalisation de travaux de rénovation énergétique et l’extension d’un bien existant, le montant des travaux doit être au moins égal à 4 000 euros et ceux-ci doivent être achevés dans les 3 années qui suivent l’offre de PAS.

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