Quelles sont les garanties d’un contrat PNO ?

contrat PNO

Un appartement ou une maison non occupée peut devenir un véritable cauchemar pour le bailleur lorsqu’un sinistre survient. Ce dernier concerne par exemple les pertes de meuble, l’incendie, les bris de glace, etc. C’est pour cette raison que la loi oblige le propriétaire à souscrire une assurance habitation qui est particulièrement dédiée aux propriétaires Non-Occupants. D’une manière générale, l’assurance propriétaire non occupant se concentre sur de nombreux objectifs. Ces derniers incluent entre autres l’idée d’assurer ou plus précisément de protéger le propriétaire contre les différents risques de responsabilité civile. Il y a également l’idée de compléter l’assurance habitation du locataire qui prend en considération quelques dommages et sinistres. De surcroît, l’assurance pno sert à prévenir la perte de loyers.

La définition générale de l’assurance propriétaire non occupant ou pno

La souscription à une garantie pno se présente comme un dispositif utile pour le possesseur d’un bien immobilier. Cependant, avant de signer un contrat, il vous est conseillé d’abord de connaître la définition d’une telle formule d’assurance. À ce propos, le contrat d’assurance pno est une offre dédiée au possesseur d’une maison destinée à être louée. En d’autres termes, il s’agit d’une formule conçue pour une maison, une résidence principale ou secondaire qui fait l’objet d’un contrat de bail.

De ce fait, la garantie Propriétaire Non-Occupant ressemble en quelque sorte à l’assurance multirisque habitation. Elle permet d’assurer le bien immobilier et réparer les dommages dus à l’occupant ou aux tiers en cas de sinistre ou de dégâts. Parmi les incidents qui peuvent surgir, vous avez les dégâts causés par les catastrophes naturelles, l’incendie, les dégâts des eaux, etc. Quoi qu’il en soit, la garantie doit être éminente à l’assurance propriétaire occupant. Aussi, elle ne doit pas être mélangée avec l’assurance habitation souscrite par le locataire quand il commence à aménager dans la maison. Celle-ci (assurance habitation) le protège exclusivement des risques locatifs.

Dans la majeure partie des cas, l’assurance PNO s’applique à tous les propriétaires de bien immobilier. Ce dispositif a tendance à réagir dans les situations de sinistre. Pour information, dans un bien occupé par le locataire, l’assurance habitation intervient en contribution avec la garantie pno. Cependant, lorsque le bien immobilier devient vacant et que le propriétaire veut le protéger en attendant l’arrivée d’un nouveau locataire pendant une période indéfinie, il lui appartient de souscrire une garantie Propriétaire Non-Occupant.

Les bonnes raisons de souscrire une assurance pno

Le possesseur d’un bien immobilier qu’il n’occupe pas doit souscrire une assurance propriétaire non occupant. Cette dernière permet en effet de protéger son bien immobilier. Autrement dit, cette formule d’assurance lui donne la possibilité de sécuriser l’investissement réalisé et les revenus qui en découlent. Pour information, il existe plusieurs types de situations dans lesquelles le bailleur doit procéder à la souscription d’une telle offre.

La première raison est évidemment la carence du locataire. D’ailleurs, ce dernier doit justifier la souscription à une assurance habitation lorsque vient le moment d’occuper la maison. L’assurance habitation peut être sollicitée à chaque renouvellement de contrat de bail ou chaque année. Cela est en effet nécessaire pour la seule raison qu’elle permet de s’assurer que le locataire est toujours couvert pendant l’exécution du contrat de bail.

Ensuite, pour la protection de la maison vacante, au cas où un accident se produit, alors que la maison n’est pas encore occupée, le propriétaire ne peut pas obtenir une assistance. De ce fait, il doit procéder à la réparation des dommages causés par ces derniers. Toutefois, le fait de souscrire une assurance pno lui permet de se libérer de cette lourde tâche de réparation. En effet, les travaux de rénovation sont pris en charge par son assureur pno.

Enfin, la garantie propriétaire non occupé intervient quand la présomption de responsabilité n’est pas en jeu. Lorsqu’un sinistre intervient alors que le locataire occupe le patrimoine immobilier, le Code civil prévoit un principe de présomption de responsabilité vis-à-vis du propriétaire. Dans cette optique, le locataire peut se libérer de ce régime s’il donne de la preuve qui confirme les dommages résultant d’un événement qui lui est complètement extérieur.

Les différents types de garanties d’assurance Propriétaire Non-Occupant

L’assurance propriétaire non occupant offre une multitude de garanties couvrant une maison en cas de sinistre. Elle propose une couverture identique à une assurance habitation classique. En premier lieu, il y a les garanties de base dans lesquelles le contrat d’assurance Propriétaire Non-Occupant couvre le bien contre plusieurs risques locatifs. Ces derniers concernent par exemple les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, les explosions, les bris de glace, le vol et le vandalisme.

Ensuite, il y a les garanties spécifiques dans lesquelles le propriétaire protège son logement contre les éventuels risques. Pour ce faire, il doit souscrire des garanties complémentaires comme la garantie des troubles de jouissance, la garantie contre les loyers non payés ou encore la garantie de recours aux tiers ou voisins. À titre d’information, la garantie de troubles de jouissance couvre l’implication civile du propriétaire face au locataire en cas de construction illicite dans la maison ou en cas de défaut d’entretien. La garantie de recours aux tiers et voisins couvre la responsabilité du propriétaire lorsque le sinistre provient de la maison et qu’il entraine des dégâts sur le bien immobilier des entourages.

Le meilleur service d’assurance Propriétaire Non-Occupant

Vous devez avant tout connaître que le coût de l’assurance habitation dépend de nombreux éléments comme le profil du propriétaire, la protection sollicitée, le bien immobilier et le taux d’occupation du bien. Le moyen le plus facile de trouver la bonne assurance propriétaire non occupant est de simuler les offres et formules sur un site spécialisé dans la comparaison des assurances. Ce comparateur vous aide à trouver les meilleures offres sur le marché.

Il vous importe simplement de répondre à certaines interrogations sur la nature de votre maison et votre cas personnel. Après cela, vous avez accès à plusieurs offres d’assurance adaptées à votre budget, à vos besoins, etc. Le plus souvent, il est difficile de faire le choix entre les différentes offres d’assurance pno proposées par les assureurs sur le marché. Plusieurs risques peuvent arriver lorsque votre maison est mise en location ou non.

De ce fait, il vous est conseillé de demander l’accompagnement d’un expert pour trouver la meilleure formule. En outre, que ce soit une maison ou bien un appartement, il est indispensable de vous protéger de certains dégâts ou dommages causés. Dans cette optique, une assurance Propriétaire Non-Occupant est importante étant donné qu’elle vous permet d’être bien assuré et protégé. 

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