# Assurance vie : un outil d’épargne aux avantages juridiques et fiscaux
L’assurance vie représente aujourd’hui le placement préféré des Français avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours en 2024. Cette préférence s’explique par un cadre juridique protecteur et une fiscalité particulièrement attractive qui en font un instrument d’épargne incontournable pour la constitution de patrimoine et sa transmission. Loin d’être un simple produit financier, l’assurance vie constitue un véritable couteau suisse patrimonial qui répond à des objectifs multiples : épargne à long terme, préparation de la retraite, protection des proches et transmission optimisée du capital. Sa souplesse d’utilisation, combinée à des avantages fiscaux progressifs dans le temps, permet d’adapter la stratégie d’investissement à l’évolution de votre situation personnelle et de vos projets de vie.
Le cadre juridique du contrat d’assurance vie selon le code des assurances
Le contrat d’assurance vie est régi par les articles L132-1 et suivants du Code des assurances, qui définissent précisément les droits et obligations de chaque partie. Ce cadre légal établit un équilibre entre la protection de l’épargnant et la sécurité juridique nécessaire aux assureurs pour gérer des engagements de long terme. La particularité fondamentale de ce contrat réside dans sa nature hybride : il combine les caractéristiques d’un placement financier avec celles d’un contrat d’assurance, offrant ainsi une protection unique en droit français.
L’assurance vie bénéficie d’un statut juridique spécifique qui la distingue nettement des autres placements. Contrairement aux comptes bancaires ou aux valeurs mobilières, les sommes investies dans un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession classique mais suivent un régime de transmission particulier défini par la clause bénéficiaire. Cette spécificité confère à l’assurance vie une flexibilité remarquable pour organiser la dévolution de votre patrimoine selon vos souhaits, tout en échappant aux contraintes de la réserve héréditaire dans certaines limites.
La distinction entre contrats en euros et contrats en unités de compte
Les contrats d’assurance vie se déclinent en deux grandes catégories de supports d’investissement. Les fonds en euros offrent une garantie en capital par l’assureur, ce qui signifie que vous ne pouvez pas perdre les sommes versées ni les intérêts acquis. Cette sécurité s’accompagne toutefois de rendements modérés, oscillant généralement entre 2% et 3,5% annuels selon les contrats et la qualité de gestion de l’assureur. Le capital et les intérêts sont définitivement acquis chaque année grâce au mécanisme de l’effet cliquet.
Les unités de compte, en revanche, présentent un profil de risque différent. Votre capital est investi sur des supports financiers variés (actions, obligations, immobilier) dont la valeur fluctue selon les marchés. Cette exposition au risque de perte en capital est compensée par un potentiel de rendement supérieur, pouvant atteindre 5% à 8% sur le long terme. Les contrats multisupports permettent de combiner ces deux approches, en répartissant votre épargne selon votre profil de risque et votre horizon de placement.
Le régime de la clause bénéficiaire démembrée et ses implications successorales
La clause bénéficiaire constitue le cœur juridique du contrat d’assurance vie. Elle détermine qui recevra les capitaux à votre décès et dans quelles proportions
à travers une rédaction dite « classique » (par exemple : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ») ou de manière beaucoup plus fine. Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner d’un côté un usufruitier (souvent le conjoint survivant) et de l’autre un ou plusieurs nus-propriétaires (en général les enfants). Juridiquement, le conjoint profite des capitaux (revenus, possibilité de rachat sous certaines conditions) pendant sa vie, tandis que les enfants sont assurés d’en récupérer la valeur au décès de l’usufruitier.
Ce montage de clause bénéficiaire démembrée permet de protéger le conjoint tout en sécurisant la transmission du capital aux enfants, sans avoir à passer par un démembrement de propriété classique sur un bien immobilier. Sur le plan civil, les capitaux d’assurance vie transmis restent en principe hors succession (sauf primes manifestement exagérées), ce qui offre une marge de manœuvre supplémentaire pour organiser le partage. Sur le plan fiscal, les droits sont liquidés comme si l’usufruitier et les nus-propriétaires recevaient chacun une quote-part du capital, évaluée selon le barème de l’article 669 du CGI en fonction de l’âge de l’usufruitier, ce qui peut générer une optimisation significative des droits de mutation.
La protection du capital investi via le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP)
Au-delà du cadre contractuel, l’assurance vie bénéficie d’un dispositif de sécurité spécifique : le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Ce mécanisme intervient en cas de défaillance d’un assureur, afin de protéger les épargnants. Concrètement, le FGAP garantit les engagements de l’assureur à hauteur de 70 000 euros par assuré et par compagnie (plafond légal en vigueur), tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus. Cette garantie est indépendante de celle applicable aux banques pour les dépôts monétaires.
Autrement dit, si vous détenez plusieurs contrats d’assurance vie auprès du même assureur, c’est l’ensemble de vos capitaux qui est couvert dans la limite de ce plafond de 70 000 euros. Pour les patrimoines importants, il peut donc être judicieux de diversifier les assureurs pour multiplier la protection, comme vous le feriez avec plusieurs établissements bancaires. Le FGAP ne dispense pas de choisir un assureur solide, mais il constitue un filet de sécurité précieux en complément du contrôle permanent exercé par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Les règles d’insaisissabilité des capitaux selon l’article L132-14 du code des assurances
L’un des atouts souvent méconnus de l’assurance vie concerne l’insaisissabilité des capitaux dans certaines situations. L’article L132-14 du Code des assurances prévoit en effet que, tant qu’ils n’ont pas été versés au bénéficiaire, les capitaux garantis ne peuvent en principe pas être saisis par les créanciers de ce dernier. Cette protection s’ajoute à celle dont bénéficie le souscripteur vis-à-vis de ses propres créanciers, sous réserve de l’absence de primes manifestement exagérées ou de manœuvres frauduleuses.
En pratique, cela signifie que l’assurance vie peut jouer un rôle de bouclier partiel face à certains aléas de la vie économique, à condition de rester dans un cadre de bonne foi et de proportionnalité par rapport au patrimoine global. Les juges vérifient régulièrement que les primes versées ne sont pas « manifestement exagérées » au regard des revenus, du train de vie et de l’âge du souscripteur. Si tel était le cas, une partie des sommes pourrait être réintégrée dans la succession ou appréhendée par certains créanciers. Là encore, un conseil en gestion de patrimoine ou un notaire pourra vous aider à calibrer les montants investis pour rester dans un usage équilibré de ce dispositif.
La fiscalité avantageuse des rachats partiels et totaux
Sur le plan fiscal, l’assurance vie se distingue par un principe essentiel : tant que vous ne retirez pas d’argent, vous ne payez pas d’impôt sur les gains (seuls les prélèvements sociaux sont prélevés au fil de l’eau sur les fonds en euros ou au moment des rachats sur les unités de compte). La taxation n’intervient qu’en cas de rachat partiel ou total, et uniquement sur la part de gains contenue dans le retrait, jamais sur le capital versé. Ce fonctionnement en fait un outil idéal pour faire travailler votre épargne sur le long terme, tout en gardant la possibilité de piocher dans votre contrat en cas de besoin.
Depuis la réforme de 2018 et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fiscalité de l’assurance vie s’est simplifiée tout en restant très compétitive, surtout à partir de 8 ans de détention. Vous disposez en effet de plusieurs leviers : le taux réduit de 7,5 % pour certains gains, un abattement annuel très utile pour dégager un complément de revenus non imposé à l’impôt sur le revenu, et même la possibilité d’opter pour le barème progressif si votre tranche marginale est faible.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 7,5% après 8 ans de détention
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la règle de base est la suivante : en cas de retrait, les gains sont soumis au PFU, aussi appelé flat tax, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total. Cependant, au-delà de 8 ans de détention et dans la limite de 150 000 euros de primes versées par personne (tous contrats confondus), le taux d’impôt sur le revenu est abaissé à 7,5 %. En ajoutant les prélèvements sociaux de 17,2 %, la taxation totale descend donc à 24,7 %.
Ce taux réduit ne s’applique qu’aux gains correspondant à des versements n’excédant pas 150 000 euros par assuré. Au-delà de ce seuil, les gains restent imposés au taux global de 30 %. Mais en pratique, de nombreux épargnants restent en deçà de cette borne, ce qui fait de l’assurance vie l’un des rares placements offrant une fiscalité dégressive dans le temps. En combinant ce taux de 7,5 % avec l’abattement annuel, vous pouvez, dans certains cas, retirer chaque année une partie de vos gains sans payer le moindre impôt sur le revenu, ce qui est particulièrement intéressant pour compléter une pension de retraite.
L’abattement annuel de 4 600 euros pour personne seule et 9 200 euros pour couple
À partir de la huitième année de votre contrat, vous bénéficiez d’un avantage central : un abattement annuel sur les gains retirés de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement s’applique sur la part de plus-values comprise dans vos rachats, après répartition entre capital et intérêts selon la formule fiscale.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez retirer chaque année des sommes importantes de votre assurance vie sans être imposé à l’impôt sur le revenu, tant que la fraction de gains incluse dans ces retraits ne dépasse pas cet abattement. Les prélèvements sociaux restent dus, mais l’économie d’impôt sur le revenu peut être considérable sur le long terme. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est conseillé d’ouvrir un contrat le plus tôt possible, même avec un faible versement initial, afin de « prendre date » et faire démarrer le compteur des 8 ans.
La taxation des contrats souscrits avant le 27 septembre 2017 versus après cette date
La fiscalité de l’assurance vie distingue deux grandes périodes de versements : avant et après le 27 septembre 2017, date d’entrée en vigueur du PFU. Pour les primes versées avant cette date, les gains sont, par défaut, soumis au barème de l’impôt sur le revenu, mais vous pouvez opter au moment du rachat pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat : 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans, auxquels s’ajoutent les 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, ce régime historique est remplacé par le PFU à 30 % avant 8 ans, puis 7,5 % + 17,2 % après 8 ans dans la limite de 150 000 euros de versements. Dans la pratique, de nombreux contrats comportent donc une double poche fiscale : une pour les versements « anciens » soumis au PFL ou au barème, et une pour les versements « récents » soumis au PFU. L’assureur calcule automatiquement la part de gains relevant de chaque régime, mais il reste utile de comprendre ces différences pour optimiser le calendrier et le montant de vos rachats.
L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu selon le profil fiscal
Que ce soit pour les contrats anciens ou pour les versements récents, vous conservez la possibilité d’opter, au moment du rachat, pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place du PFL ou du PFU. Cette option peut être pertinente si votre taux marginal d’imposition est faible, voire nul, par exemple en cas de baisse temporaire de revenus (cessation d’activité, congé sabbatique, passage à la retraite avec une première année fiscalement plus légère).
Avant de choisir entre PFU et barème, il est recommandé de simuler l’impact des deux options, idéalement avec l’aide d’un conseiller ou d’un simulateur fiscal en ligne. L’assurance vie offre ainsi une flexibilité fiscale rare : vous décidez non seulement du moment du retrait, mais aussi du régime d’imposition qui s’appliquera, ce qui vous permet d’adapter votre stratégie au fil de votre trajectoire professionnelle et patrimoniale. Dans certains cas (licenciement, invalidité grave, liquidation judiciaire, retraite anticipée), la loi prévoit même une exonération totale d’impôt sur le revenu sur les gains retirés, ce qui renforce encore l’intérêt de ce support comme réserve de sécurité.
La transmission patrimoniale hors succession grâce à l’article 990 I du CGI
Au-delà de la fiscalité des retraits, l’assurance vie brille par son régime spécifique en cas de décès. Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne sont pas, en principe, soumis aux droits de succession classiques mais à un prélèvement spécifique défini par les articles 990 I et 757 B du Code général des impôts. Cette particularité permet d’organiser une transmission hors succession, souvent beaucoup plus avantageuse que les règles de droit commun, tout en respectant les limites de la réserve héréditaire et le contrôle des « primes manifestement exagérées ».
L’article 990 I s’applique aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Il offre un abattement individuel particulièrement généreux pour chaque bénéficiaire, puis une taxation forfaitaire à taux réduit. C’est cet effet « tunnel fiscal » qui fait de l’assurance vie un outil de choix pour transmettre un capital à ses enfants, petits-enfants ou à des proches sans lien de parenté direct, tout en limitant le poids des droits de mutation.
L’exonération totale des capitaux décès pour les versements avant 70 ans jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire
Pour les versements effectués avant le 70e anniversaire de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros sur les capitaux décès reçus (article 990 I du CGI). Concrètement, si vous avez désigné deux enfants bénéficiaires, chacun pourra percevoir jusqu’à 152 500 euros sans aucun droit de succession à payer, soit 305 000 euros transmis au total en franchise d’impôt, en plus des abattements de droit commun éventuellement applicables sur le reste du patrimoine.
Au-delà de ce seuil, une taxation spécifique s’applique, mais à des taux qui restent attractifs par rapport aux droits de mutation classiques, notamment lorsque le bénéficiaire n’est pas un héritier direct. Ce mécanisme explique pourquoi il est souvent conseillé, lorsque la situation le permet, de verser l’essentiel des primes avant 70 ans sur ses contrats d’assurance vie. D’un point de vue patrimonial, l’assurance vie devient alors un véritable outil de transmission intergénérationnelle, permettant de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires (enfants, petits-enfants, conjoint, proches) avec une grande liberté de choix.
Le prélèvement de 20% puis 31,25% sur les montants excédant 152 500 euros
Lorsque le capital décès attribué à un bénéficiaire dépasse l’abattement de 152 500 euros, la fraction excédentaire est soumise à un prélèvement forfaitaire dont le taux dépend du montant transmis. Jusqu’à 700 000 euros au-delà de l’abattement, le taux est de 20 %. Au-delà de ce seuil, le taux passe à 31,25 %. Ces taux sont appliqués bénéficiaire par bénéficiaire, ce qui permet d’optimiser la fiscalité en multipliant les bénéficiaires plutôt qu’en concentrant le capital sur une seule personne.
Par comparaison, un neveu ou une nièce supporte 55 % de droits de succession sur un héritage « classique ». Vous comprenez alors pourquoi l’assurance vie est si souvent utilisée pour gratifier un proche éloigné ou une personne sans lien de parenté : même avec une taxation à 20 % ou 31,25 %, l’économie fiscale est considérable. Là encore, la clé réside dans une rédaction fine de la clause bénéficiaire et un calibrage réfléchi des montants répartis entre chacun, afin de tirer pleinement parti des abattements et des tranches réduites.
La fiscalité spécifique des primes versées après 70 ans et l’abattement de 30 500 euros
Les primes versées après 70 ans obéissent à un régime différent, régi par l’article 757 B du CGI. Dans ce cas, ce n’est plus chaque bénéficiaire qui profite d’un abattement, mais l’ensemble des bénéficiaires qui se partagent un abattement global de 30 500 euros sur le montant des primes versées. Au-delà de ce seuil, ces primes (et seulement elles) sont réintégrées dans l’actif successoral et soumises aux droits de succession selon le lien de parenté. Les intérêts et plus-values générés après 70 ans, en revanche, sont totalement exonérés de droits de succession.
Ce régime est parfois perçu comme moins avantageux, mais il reste très performant, notamment lorsque les bénéficiaires sont des enfants ou un conjoint bénéficiant déjà d’abattements de droit commun élevés. De plus, l’exonération totale des gains reste un atout conséquent. Pour optimiser votre stratégie, il peut être pertinent de prioriser les versements avant 70 ans pour profiter de l’article 990 I, puis d’utiliser, après 70 ans, l’assurance vie comme un complément d’outil de transmission et de capitalisation fiscalement avantageuse, sans oublier de coordonner ces choix avec votre notaire pour tenir compte de l’ensemble de votre patrimoine.
Les supports d’investissement et l’allocation d’actifs en assurance vie
L’un des grands atouts de l’assurance vie réside dans la diversité de ses supports d’investissement. Contrairement à un simple livret, vous ne vous contentez pas d’un taux unique décidé par la banque : vous pouvez construire une véritable allocation d’actifs, mêlant sécurité, rendement potentiel et thématiques d’investissement (immobilier, actions internationales, obligations, ESG, etc.). L’objectif ? Trouver l’équilibre qui vous convient entre protection du capital et recherche de performance, en fonction de votre âge, de votre horizon de placement et de votre tolérance au risque.
On peut comparer l’assurance vie à une boîte à outils dans laquelle vous choisissez les instruments les plus adaptés à votre projet : un marteau (le fonds euros sécurisé), des tournevis spécialisés (les OPCVM et SICAV thématiques), et des outils plus pointus (ETF, SCPI, produits structurés) pour ceux qui souhaitent aller plus loin. L’important n’est pas de tout utiliser, mais de savoir combiner les bons supports pour construire un portefeuille cohérent et évolutif dans le temps.
Les fonds euros sécurisés et le mécanisme de l’effet cliquet
Le fonds en euros reste le pilier sécuritaire de nombreux contrats d’assurance vie. Il offre une garantie en capital : à tout moment, la valeur de votre épargne ne peut être inférieure aux sommes versées (nettes de frais). Chaque année, l’assureur attribue un rendement, généralement compris ces dernières années entre 2 % et 3,5 % nets de frais de gestion, variable selon la qualité du contrat et la politique financière de la compagnie. Ces intérêts bénéficient de l’effet cliquet : une fois crédités, ils deviennent définitivement acquis et produisent eux-mêmes des intérêts les années suivantes.
Ce mécanisme d’effet cliquet fait du fonds euros une solution particulièrement adaptée pour votre « épargne de sécurité » ou pour la partie la plus prudente de votre patrimoine. En contrepartie de cette sécurité, le potentiel de rendement reste limité, surtout dans un contexte de taux bas. C’est pourquoi de nombreux assureurs encouragent désormais une diversification partielle vers des unités de compte, parfois en conditionnant l’accès à leurs meilleurs fonds euros à un investissement minimal en supports plus dynamiques.
Les OPCVM, SICAV et FCP éligibles aux contrats multisupports
Les contrats multisupports permettent d’accéder à une large gamme de fonds d’investissement : OPCVM, SICAV, FCP, fonds flexibles, sectoriels ou géographiques. Ces supports sont logés en unités de compte et offrent un potentiel de performance plus élevé à long terme, en contrepartie d’un risque de fluctuation du capital. Vous pouvez par exemple investir sur des fonds actions internationales, des fonds obligataires, des fonds équilibrés ou encore des fonds thématiques (technologie, santé, transition énergétique, etc.).
L’intérêt de passer par l’assurance vie plutôt que d’acheter directement ces fonds sur un compte-titres réside à la fois dans la souplesse fiscale (absence d’imposition tant qu’il n’y a pas de rachat) et dans la simplicité de gestion. Les arbitrages entre fonds au sein du contrat ne déclenchent pas de taxation, ce qui vous permet d’ajuster régulièrement votre allocation en fonction des marchés, sans conséquence immédiate sur votre fiscalité. Pour un investisseur qui souhaite se constituer un portefeuille diversifié sur 10, 15 ou 20 ans, cette enveloppe est particulièrement efficace.
L’accès aux ETF et aux SCPI via les unités de compte immobilières
De plus en plus de contrats d’assurance vie ouvrent l’accès à des ETF (trackers) et à des supports immobiliers de type SCPI ou OPCI via des unités de compte dédiées. Les ETF reproduisent la performance d’un indice (CAC 40, MSCI World, S&P 500, etc.) avec des frais généralement faibles, ce qui en fait un outil intéressant pour ceux qui souhaitent investir de manière simple et diversifiée sur les marchés mondiaux. Intégrés dans une assurance vie, ils bénéficient du même cadre fiscal avantageux que les autres unités de compte.
Les SCPI et OPCI en assurance vie offrent, quant à elles, une exposition à l’immobilier (bureaux, commerces, santé, logistique, résidentiel) sans avoir à gérer directement un bien locatif. Les loyers sont capitalisés dans le contrat et contribuent à la performance globale. Il faut toutefois garder à l’esprit que ces supports immobiliers restent des placements de long terme, avec une liquidité parfois réduite et des frais d’entrée non négligeables. Ils sont donc à réserver à la partie de votre épargne que vous êtes prêt à immobiliser plusieurs années, en cohérence avec votre horizon patrimonial.
Les contrats luxembourgeois et leur diversification internationale accrue
Pour les patrimoines plus conséquents, les contrats d’assurance vie luxembourgeois constituent une alternative intéressante. Ils bénéficient d’une protection juridique renforcée grâce au principe du « triangle de sécurité » (séparation stricte des actifs de l’assureur, du dépositaire et des souscripteurs) et offrent souvent une diversification internationale plus large que les contrats français (accès à des fonds en devises, à des gestionnaires étrangers, à des solutions sur mesure via comptes-titres dédiés, etc.).
Sur le plan fiscal, pour un résident fiscal français, la fiscalité applicable aux retraits d’un contrat luxembourgeois est en principe la même que celle d’un contrat français, dès lors qu’il est correctement déclaré. L’intérêt se situe donc davantage dans la flexibilité des supports, la robustesse du cadre juridique et la possibilité d’adapter très finement la gestion à des situations patrimoniales complexes (mobilité internationale, structures sociétaires, trusts étrangers, etc.). Pour autant, ce type de contrat n’est pas nécessaire pour tous : pour beaucoup d’épargnants, un bon contrat français bien choisi reste largement suffisant.
Les stratégies de gestion pilotée et de sécurisation progressive du capital
L’assurance vie ne se résume pas à un choix de supports ; elle propose également différents modes de gestion, du plus autonome au plus délégué. Si vous disposez de temps, de connaissances financières et d’un appétit pour la gestion active, la gestion libre vous permettra de piloter vous-même vos arbitrages. Mais si vous préférez déléguer, la gestion pilotée ou la gestion à horizon peuvent être des solutions très pertinentes, notamment pour préparer une retraite ou un projet à long terme en sécurisant progressivement votre capital à mesure que l’échéance approche.
On peut comparer ces modes de gestion à la conduite d’une voiture : certains préfèrent la boîte manuelle (gestion libre) et d’autres optent pour une boîte automatique (gestion pilotée). Dans les deux cas, le but est d’arriver à bon port, mais la charge mentale et le niveau de contrôle ne sont pas les mêmes. L’essentiel est de choisir la solution qui correspond à votre profil, à votre disponibilité et à votre niveau de confort face aux fluctuations des marchés.
En gestion pilotée, vous confiez la sélection et les arbitrages de supports à un professionnel, sur la base d’un mandat adapté à votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique). Le gérant ajuste l’allocation en fonction de l’environnement économique, en veillant à respecter le niveau de risque que vous avez accepté. Cette approche est particulièrement adaptée si vous ne souhaitez pas suivre en détail l’actualité des marchés ou si vous débutez en investissement. En contrepartie, des frais de gestion supplémentaires peuvent s’appliquer par rapport à une gestion libre.
La gestion à horizon va plus loin en intégrant automatiquement la dimension temporelle : plus votre projet (retraite, financement des études des enfants, achat immobilier) se rapproche, plus la part d’actifs risqués diminue au profit de supports sécurisés (fonds euros, obligations). Cela permet de sécuriser progressivement le capital pour éviter qu’une forte baisse des marchés ne vienne remettre en cause votre projet à quelques années de l’échéance. Cette stratégie est souvent utilisée dans les PER, mais elle est également disponible sur certains contrats d’assurance vie.
Le démembrement de la clause bénéficiaire pour optimiser la transmission
Le démembrement de la clause bénéficiaire est une technique patrimoniale sophistiquée, mais très puissante pour ceux qui souhaitent concilier protection du conjoint survivant et préservation des intérêts des enfants. Comme évoqué plus haut, il consiste à attribuer l’usufruit des capitaux décès (le droit d’en percevoir les revenus, de demander des arbitrages, voire des retraits dans certaines limites) au conjoint, et la nue-propriété aux enfants, qui deviendront pleinement propriétaires au décès de l’usufruitier.
Sur le plan civil, ce montage permet au conjoint de conserver un niveau de vie confortable, sans pour autant « consommer » définitivement le capital transmis aux enfants. Sur le plan fiscal, les droits de mutation sont calculés en fonction de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, déterminée par le barème légal en fonction de l’âge de l’usufruitier. Cela permet souvent de réduire l’assiette taxable tout en anticipant la transmission sur deux générations. En pratique, la mise en place d’une clause démembrée doit être soigneusement rédigée, idéalement avec l’appui d’un notaire, pour préciser les droits et obligations de chacun (possibilités de rachat, répartition des produits, modalités de remploi, etc.).